Cadre Réglementaire, Mentions Légales & RGPD

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel CACCIA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur de l’Application

Ce portail est édité de manière exclusive par l'association CACCIA, entité sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

• RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2004115
• Numéro SIREN : 413935115
• Adresse du Siège Social : Route Forestière de l'Asco, 20218 MOLTIFAO, Haute-Corse
• Contact permanent : niuaakhi@gmail.com

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication : Le Président en exercice du conseil d'administration collégial bénévole de l'association CACCIA.
Secrétariat général et responsable conformité : Mme Marie-Dominique Santoni.

3. Hébergement du Portail

Ce portail d'information institutionnel est hébergé de manière sécurisée et non commerciale sur des infrastructures réseau localisées au sein de l'Union Européenne, excluant tout recours à des régies publicitaires ou monétisations marchandes extérieures.

Soucieuse de protéger la vie privée des résidents et randonneurs de Haute-Corse, l'association CACCIA applique des protocoles de confidentialité numérique d'une rigueur absolue, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et les préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Objectif de la Collecte et Non-Commercialité

Les seules données personnelles collectées sur notre plateforme le sont par le biais de nos formulaires d’inscription de bénévolat (sur benevolat.php) ou de correspondance administrative (sur contact.php). Ces données (Nom, email, numéro de téléphone, motivations cynégétiques) sont transmises de manière sécurisée à notre secrétariat permanent à Moltifao.

Clause d'interdiction commerciale stricte : L'association s'interdit formellement de louer, vendre, prêter ou céder ces fichiers à des fins de prospection, de publicité ou d'analyses commerciales externes. Vos informations servent uniquement à la mise en relation civique bénévole et à la vie statutaire de l'association.

2. Droits des Utilisateurs (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande signée sur papier libre au siège social de l'association ou par courriel direct à l'adresse permanente : niuaakhi@gmail.com.

3. Exclusion de la Télémétrie et des Cookies publicitaires

Afin de garantir une navigation sereine et confidentielle, la plateforme CACCIA refuse d'implanter le moindre mouchard de télémétrie, cookie commercial ou tracker analytique intrusif. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé lors de votre parcours. Seuls des cookies de session techniques ou fonctionnels nécessaires à la stabilité structurelle du double-decker header peuvent être activés temporairement.